I - Définition :

Le conseil de classe est la réunion de l’équipe pédagogique et éducative : les professeurs, le Conseiller Principal d’Education, les délégués des élèves (2) et des parents (2) en sont les membres permanents ; le Professeur Principal en est l’animateur et le chef d’établissement ou son représentant en est le président. La PsyEn, l’infirmière ou l’assistante sociale peuvent y participer ponctuellement. 

II - Objectifs

Le conseil de classe se réunit pour examiner la scolarité de l'élève : s'appuyant sur les appréciations et évaluations portées sur le bulletin, il recherche et propose à l'éloève et à sa famille des conseils pour la suite de sa scolarité. Des entretiens peuvent être provoqués par le professeur principal ou le chef d'établissement à la suite du conseil avec l'élève et sa famille.

En prenant en compte des éléments d'ordre éducatif, médicale et social apportés par ses memebres, le conseil de classe cherchera à guider l'élève dabs son travail et dans ses choix d'études.

III - Règles

L'ensemble des membres du conseil est tenu à un devoir de réserve.Si des informations délicates sur un élève doivent être évoquées, elles pourront l'être lors d'un conseil restreint réunissant l'équipe pédagogique et éducative.

En aucun cas, le conseil de classe n'a & évoquer des problèmes ou des situations mettant en cause des élèves ou des parents dans leur personne.

Si toutefois des éléments importants devaient être communiqués lors de ce conseil de classe, il serait demandé aux délégués élèves et parents de bien vouloir quitter pendant quelques instants.

IV - Déroulement

  • Le Président du conseil de classe ouvre le conseil de classe par un mot de bienvenue et rappelle les grands objectifs de chaque trimestre ou semestre (notamment en matière de poursuite d’études, d’examens, de stages, …). Il rappelle égaelement le devoir de discrétion et de réserve.

  • Le Professeur Principal expose sa synthèse orale de la classe à la fois sur l’ambiance de classe, le travail fourni pendant les cours mais aussi à la maison, la participation et le dynamisme.

  • La parole est alors donnée à chaque enseignant présent pour exposer sa propre synthèse de la classe ou du groupe dans sa matière (résultats, trvail effectué, comportement de la classe, conseils ...)

  • Le CPEprend ensuite la parole pour donner également un point précis sur les absences et retards ainsi que sur les punitions et les sanctions de cette classe. Il évoque également les actions en cours avec les autres partenaires (COP/ AS/ Infirmière) et autre déclaration à l’IA via PAGODE pour remédier à cet absentéisme.
    Le CPE pourra également également par la suite intervenir sur les cas individuels.

  • En dernier lieu la parole est donnée aux délégués des élèves et aux représentants des parents qui sont amenés à communiquer les observations qu'ils ont pu recueillir, apportant ainsi tous les éléments utiles aux débats.

  • Bilan individuel :

Le Professeur Principal s’appuie les notes et appréciations de ses collègues (qui sont projetés) pour exposer au conseil de classe les résultats obtenus pour chaque élève et proposer une synthèse générale individuelle appelée "avis du conseil de classe" (il veillera sur cet avis à sa neutralité par rapport à sa propre discipline).

Le Professeur Principal aura au préalable saisie cette appréciation sur le logiciel de notes ce qui lui donnera toute facilité pour modifier cet avis pendant le conseil de classe.

Attention ! L’évaluation ne saurait se borner à un simple constat chiffré.

« Il s’agit d’encourager l’élève à progresser plutôt que de l’enfermer dans une évaluation sanction. Les commentaires relatifs à chaque élève doivent comporter, d’une part, une appréciation sur ses performances scolaires, valorisant ses points forts et l’encourageant à progresser et, d’autre part, des conseils précis sur les moyens d’améliorer ses résultats. Il est utile également de prendre en compte, dans l’évaluation du travail et des activités des élèves, des compétences qui ne portent pas directement sur les performances scolaires : sens de l’initiative, autonomie, prise de responsabilité, travail fourni». (Circulaire du 28 juin 1999).

V - Les mentions

1 - Deux types de mentions peuvent être décernés en conseil de classe :

  • Des mentions positives sanctionnant la qualité du travail et de l’investissement :

  • les encouragements,

  • les compliments,

  • les félicitations.

  • Des mentions négatives sanctionnant le manque de travail et un comportement inadapté :

  • l’avertissement travail et/ ou comportement et/ou assiduité,

  • le blâme travail et/ ou comportement et:ou assiduité

 

2 - Les définitions correspondant à chaque mention sont les suivantes :

  • Encouragements : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour son engagement dans le travail, même si les résultats ne sont pas satisfaisants voir insuffisants, et qui se traduit notamment par des signes d’efforts, d’investissement, d’intérêt, de peine qu’on se donne, etc…

  • Compliments : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour ses bons résultats et son comportement actif face au travail.

  • Félicitations : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour l’excellence de ses résultats et de son comportement face au travail.

  • Avertissement pour manque de travail : mise en garde adressée à l’élève pour son manque d’effort se traduisant notamment par du travail non fait, des leçons non apprises, des devoirs non rendus, etc…

  • Avertissement pour comportement inadapté : mise en garde adressée à l’élève pour comportement déplacé en cours : perturbation du cours, non respect des consignes, insolence, …

  • Avertissement pour défaut d’assiduité : mise en garde adressée à l’élève pour un volume d’absences trop important dont les motifs sont non valables.

  • Avertissement pour manque de travail et de comportement : mise en garde adressée à l’élève pour son manque d’effort et son comportement déplacé en cours

  • Ces trois avertissements peuvent se cumuler entre eux.

 

  • Blâme pour manque de travail : mise en garde adressée à l’élève pour son manque d’effort récurrent (l’élève aura déjà reçu sur la ou les précédentes périodes un avertissement pour manque d'effort).

  • Blâme pourcomportement inadapté : mise en garde adressée à l’élève pour son comportementinadapté récurrent :(l’élève aura déjà reçu sur la ou les précédentes périodes un avertissement pour comportement inadapté).

  • Blâme assiduité : mise en garde adressée à l’élève pour un volume d’absences récurrentes trop important, avec des motifs non recevables.

  • Ces trois blâmes peuvent se cumuler.
  • Un élève averti au 1er semestre aura automatiquement un Blâme au secpnd semestre si l'avertissement n'a pas été pris en compte.

 

3 -  Mode d’attribution :

Afin d’obtenir une attribution équitable des mentions, elles seront décernées selon les critères suivants :

  • Toutes les mentions positives (encouragements, compliments, félicitations) seront attribuées sur proposition du Professeur Principal et/ou d'un membre de l'équipe pédagogique  SAUF si UN avis défavorable est exprimé par un enseignant.

  • Toutes les mentions négatives (avertissement et blâme) seront attribuées sur proposition du Professeur Principal  et/ou d'un membre de l'équipe pédagogique à partir du moment où au moins deux membres de l'équipe enseignante et éducative le demande.

Ces mentions négatives qui s’apparentent à des sanctions selon le BO spécial n°8 du 13/07/2000 ne figureront pas sur le pied de bulletin mais feront l’objet d’un courrier spécifique envoyé aux familles et signé du chef d’établissement. « Hormis l'exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif de l'élève au bout d'un an »

Les mentions doivent acquérir un statut formatif en incitant les élèves et leur famille à persévérer dans le sens de la qualité ou à modifier ce qui pose problème.

 

VI - Autres précisions :

  • Le Professeur Principal et/ou le chef d’établissement de référence pourront dans les jours qui suivent le conseil de classe convoquer certains élèves et leur famille pour pointer plus précisément les difficultés et les améliorations attendues et remettre le cas échéant le bulletin.

  • Les délégués élèves et parents disposeront des moyennes par discipline de tous les élèves pendant le temps du conseil de classe et devront remettre le tableau au Professeur Principal à l’issue du conseil.

  • Les délégués des parents pourront joindre un compte-rendu commun sous 48h. Il sera joint à l’envoi des bulletins. Ce compte-rendu ne traitera pas des cas individuels mais des appréciations et remarques d’ordre général.

  • Les délégués des élèves seront invités à se taire ou à sortir de la salle lors de l’examen de leur cas ; il s’agit de préserver l’égalité de traitement des élèves et de favoriser l’expression des membres du conseil. Si le délégué ne souhaite pas sortir, il n’aura pas la parole pour se justifier et les membres ne s’adresseront pas directement à lui en tant qu’élève ; son camarade délégué assurera le relais.

Il en sera de même pour les délégués parents, au nombre de 2 maximum, au moment de l’étude du bulletin de leur enfant.

 

En fin de séance, le président du conseil de classe lévera la séance après avoir sollicité ses membres pour savoir s'il n'y avait pas de remarques particulières.